Politique de confidentalité - Groupon Merchant

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE GROUPON INTERNATIONAL LIMITED DESTINÉE AUX VENDEURS

Date d’entrée en vigueur : 25 mai 2018

Cette charte de protection des données personnelles (« Charte de protection des données personnelles ») explique comment Groupon International Limited, WeWork Central Plaza, 36 Dame Street, Dublin D02 EF64, Irlande, et certaines de ses entités affiliées listées dans l’addendum se trouvant à la fin de cette Charte de protection des données personnelles (« nous », « notre » et « nos ») recueillent, contrôlent, traitent et utilisent les informations vous concernant (que nous appelons « données personnelles »). Afin de lever toute ambiguïté, « données personnelles » dans ce contexte fait référence aux données individuelles (hors entreprises) et exclue les informations professionnelles, telles que les adresses de siège social. Groupon International Limited est l’exploitant de ce site Internet, et, en collaboration avec ses affiliés, un fournisseur d’une gamme de services. Nous fournissons une plateforme (comprenant ce site Internet) grâce à laquelle vous pouvez nous contacter et sur laquelle vous pouvez vous inscrire dans le but de faire des affaires avec nous.

Cette Charte de protection des données personnelles s’applique aux : (a) informations que nous recueillons sur nos sites Internet, applications mobiles, les communications ou services électroniques, les sites de réseaux sociaux, ou encore tous autres sites Internet individuels, dédiés aux partenaires commerciaux, aux vendeurs, à une ville ou à tout autre domaine spécifique, qui contiennent un lien vers ou font référence à cette Charte de protection des données personnelles (collectivement nommés le « Site ») ;
(b) informations que vous nous fournissez dans tout document contractuel que vous devez signer et qui contient un lien vers ou fait référence à cette Charte de protection des données personnelles ; et
(c) autres informations que vous nous fournissez sous un format différent, par exemple, au téléphone. Dans ce document, nous nous référons à nous ou tout affilié supplémentaire non mentionné dans l’addendum par « Groupe Groupon ».

Nous mettrons régulièrement à jour cette Charte de protection des données personnelles afin de clarifier nos pratiques et de refléter des pratiques de protection des données nouvelles ou différentes, comme lorsque nous ajoutons de nouveaux services, fonctionnalités ou caractéristiques au Site. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons, soit par un courrier électronique (envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans votre compte), soit par notification sur le Site ou autre. Vous pouvez déterminer quand cette version de la Charte de protection des données personnelles a été adoptée en vous référant à la « Date d’entrée en vigueur » ci-dessus.

Situations dans lesquelles nous recueillons des informations

Nous recueillerons les informations suivantes sur vous lorsque vous interagirez avec nous sur le Site :

votre adresse e-mail, adresse postale et votre mot de passe pour notre site Internet, si vous vous inscrivez. Ces informations nous sont nécessaires pour vous créer un compte et pour nous conformer à nos obligations envers vous selon les Conditions d’utilisation. Si vous ne nous fournissez pas ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous créer un compte ;
votre mot de passe pour accéder au Groupon Merchant Center, si vous utilisez cet outil ;
vos informations bancaires en cas de conclusion d’un contrat avec nous, afin de nous assurer que nous serons en mesure de vous payer. Cette information nous est indispensable pour vous payer selon les termes de notre contrat et si vous ne nous la fournissez pas, nous ne serons pas en mesure de vous payer ;
votre numéro de téléphone, que vous pouvez nous fournir ou non ;
des détails à propos des offres, coupons et produits que vous placez à la vente pour nos clients sur le Site, ceci incluant les détails sur le nombre d’offres achetées ;
les autres informations que vous nous envoyez activement (p. ex., via courrier électronique ou par messages instantanés échangés avec nos chargés de partenariat).

Nous recueillerons également les informations suivantes sur vous automatiquement lorsque vous interagirez avec le Site :

votre localisation. Dans le cas de données de localisation recueillies via le GPS de votre appareil, nous les recueillerons uniquement si vous avez donné votre consentement ;
des informations sur la façon dont vous interagissez avec le Site, incluant les préférences de navigation du site Internet, des détails sur la manière dont vous interagissez avec le Site et les e-mails que nous vous envoyons ainsi qu’avec nos annonces ou autre contenu sur les autres pages en ligne (p. ex., grâce aux cookies et autres types d’identifiants d’appareil) ;
des détails à propos de votre appareil (p. ex., adresse MAC, données d’accéléromètre, données Bluetooth et identifiants publicitaires).

Enfin, nous pourrons obtenir des données personnelles et d’autres informations en ligne et hors connexion provenant de sources disponibles au public, telles que votre site Internet, profil LinkedIn et sites similaires.

Nous recueillerons les données personnelles décrites ci-dessus à différentes étapes de votre relation avec nous, par exemple, lorsque vous :

vous inscrivez, souscrivez, autorisez le transfert de, ou créez un compte chez nous ;
ouvrez ou répondez à des e-mails de notre part ;
fournissez des informations pour conclure un accord contractuel avec nous ou, le cas échéant, pour fournir les services que vous avez demandés.

Comment nous utilisons les informations

Nous contrôlons et traitons les données personnelles que vous nous fournissez, que nous recueillons à partir d’autres sources et que nous générons pour :

fournir les services que nous offrons selon les termes du contrat de partenariat, ceci incluant l’autorisation que nous vous donnons de placer des offres, promotions, produits et services à la vente sur le Site.
exploiter, maintenir et améliorer le Site en analysant la façon dont vous et nos autres vendeurs utilisez celui-ci. Cela nous permet de répondre à nos intérêts commerciaux légitimes en fournissant le Site et en veillant à ce qu’il offre la meilleure expérience à nos vendeurs ;
vous fournir un accès au Groupon Merchant Center et/ou aux autres outils afin de vous permettre de mieux gérer certaines promotions que vous lancez auprès de nous et de recevoir des informations relatives à celles-ci ;
vous contacter pour discuter des contrats commerciaux existants ou potentiels ;
réaliser nos actions de marketing, ce qui pourrait impliquer de vous envoyer des messages de marketing direct et d’autres messages qui pourraient se révéler d’intérêt pour vous via e-mail. Nous enverrons ces messages si vous avez consenti à les recevoir ou, lorsque la législation en vigueur le permet, pour satisfaire nos intérêts légitimes en vous montrant quels produits et services sont les plus intéressants pour vous ;
répondre à vos questions et à vos demandes, par exemple dans le cadre de services que nous vous fournissons. Cela nous permet de respecter nos engagements contractuels auprès de vous si ces questions ou demandes font partie du processus d’achat des marchandises ou de l’offre de services auprès de vous et, dans les autres cas, afin de satisfaire nos intérêts légitimes en fournissant un service de qualité à nos vendeurs ;
vous envoyer des rappels, des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité, des messages d’assistance et administratifs, des bulletins de service et des informations demandées. Cela nous permet de satisfaire nos intérêts légitimes dans la gestion efficace de notre relation avec vous ;
gérer nos besoins commerciaux quotidiens, tels que l’administration du Site, la gestion du forum, l’exécution, l’analyse, la prévention de la fraude et l’application de nos obligations de déclarations d’entreprise et de nos Conditions d’utilisation ou pour nous conformer à la loi ;
nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords. Nous le faisons lorsque cela est nécessaire pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ou pour satisfaire nos intérêts légitimes en faisant valoir nos droits légaux et en résolvant les litiges.

Quand et pourquoi nous divulguons des informations

Nous nous engageons à ne pas partager ou vendre vos données personnelles, sauf si vous nous avez donné votre consentement ou comme exigé et permis par la loi, comme suit :

avec des affiliés et d’autres fournisseurs de services non affiliés dans et hors de l’Espace économique européen, y compris, et sans limitation, Groupon, Inc. dont le siège social est situé au 635 W Wacker Dr., FL 25, Chicago, IL 60601, États-Unis, et nous traiterons vos données personnelles en conformité stricte à nos instructions et uniquement aux fins énoncées dans cette Charte de protection des données personnelles ;
afin d’effectuer des rapports et de recouvrer les créances dues ;
avec les clients via notre site Internet accessible au public orienté clients, pour leur permettre de vous contacter, sauf si vous nous avez fourni des coordonnées préférentielles alternatives destinées aux clients pour votre commerce et qui ne constituent pas des données personnelles ;
dans le cas d’une fusion, acquisition ou réorganisation avec un acquéreur de notre société ou de tout ou la quasi-totalité de tout notre actif ;
pour se conformer aux réquisitions judiciaires et aux demandes du gouvernement ou, si besoin, pour aider les fonctions d’audit, de conformité et de gouvernance d’entreprise lorsque cela est nécessaire pour se conformer à ces obligations légales ;
pour lutter contre la fraude ou les activités criminelles et protéger nos droits ou ceux de nos affiliés, de nos partenaires commerciaux et des utilisateurs, ou dans le cadre de procédures judiciaires qui concernent le Groupe Groupon, comme il est dans notre intérêt légitime de prévenir la fraude et de protéger ces droits ;
en réponse à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, y compris envers des organismes d’application de la loi, des organismes de réglementation et des tribunaux, dans la mesure où cela est nécessaire afin de se conformer à ces obligations légales ; ou
en réponse à une requête émise par les avocats représentant les clients engagés dans un conflit juridique avec vous, découlant de services fournis à ces clients aux termes de l’utilisation d’un coupon Groupon, comme il est dans notre intérêt légitime d’éviter toute action en justice nous obligeant à divulguer des données.

Dans un certain nombre de cas mentionnés ci-dessus, nous transférerons vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen dont on peut envisager qu’il ne garantisse pas le même niveau de protection des données personnelles en vertu du droit européen. Dans de tels cas, nous mettons en place des mesures de protection appropriées, y compris des engagements contractuels avec les destinataires des données, afin de garantir une protection adéquate de vos données personnelles. Pour de plus amples informations sur les mesures de protection mises en place et pour voir une copie de ces mesures, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ; Nous contacter

Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez (i) demander l’accès à toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet ; (ii) demander qu’elles soient mises à jour, rectifiées, supprimées ou bloquées ; (iii) vous opposer à l’utilisation future de toutes données personnelles que nous détenons à votre sujet ; (iv) demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles ; et (v) demander que nous fournissions, à vous ou à un tiers, une copie de certaines données personnelles vous concernant (le droit à la « portabilité des données »). Si vous souhaitez exercer l'un des droits relatifs à vos données personnelles, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse privacy@groupon.fr. Pour toute question ou commentaire concernant nos pratiques de confidentialité ou notre politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse dpo@groupon.com ou privacy@groupon.fr. Vous pouvez aussi nous contacter par voie postale à l’adresse suivante : Groupon International Limited, LWeWork Central Plaza, 36 Dame Street, Dublin D02 EF64, Irlande. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre, à vos côtés, pour répondre de manière équitable à toute demande, plainte ou préoccupation concernant l’utilisation de vos données personnelles. Si, toutefois, vous pensez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Conservation des données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles tant que votre compte Groupon sera actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des services. Si vous fermez votre compte, nous conserverons vos données personnelles pendant une période nécessaire pour continuer à gérer efficacement nos activités, nous conserverons un enregistrement de vos transactions à des fins de déclarations financières et ce jusqu’à ce que cela ne soit plus nécessaire, et nous conserverons vos données personnelles pour nous conformer, le cas échéant, à nos obligations légales, pour résoudre les litiges et pour faire appliquer nos contrats.

Pratiques de confidentialité des tiers

Cette Charte de protection des données personnelles concerne uniquement la collecte, le traitement et l’utilisation (y compris la divulgation) d’informations par nous lors de votre interaction avec le Site. D’autres sites Internet qui peuvent être accessibles via des liens à partir du Site peuvent avoir leurs propres chartes de protection des données personnelles et leurs propres pratiques de collecte, de traitement, d’utilisation et de divulgation des données personnelles. Nos partenaires commerciaux peuvent également avoir leurs propres chartes de protection des données personnelles. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les chartes de protection des données personnelles fournies par ces autres parties avant de leur fournir des informations ou de profiter d’une offre ou d’une promotion sponsorisée.

ADDENDUM

Vos données peuvent être traitées par différentes entités affiliées à Groupon International Limited, suivant votre localisation, la manière dont vous interagissez avec nous et le type d’affaires que vous effectuez ou que vous souhaitez effectuer avec nous. Nous avons listé les détails de ces entités ci-dessous, ainsi que des précisions sur les circonstances dans lesquelles elles traiteront probablement vos données.

Si vous nous vendez ou souhaitez nous vendre des marchandises, alors, en plus de Groupon International Limited, le responsable de vos données personnelles sera Groupon Goods Global GmbH, une société enregistrée en Suisse (numéro d’immatriculation CHE-497.202.638) dont le siège social se trouve à c/o Bovadis Partner Treuhand AG, Herrenacker 15, 8200 Schaffhausen, Suisse.

Si vous mettez à disposition ou souhaitez mettre à disposition de nos clients des services de voyage ou de logement hôtelier, alors, en plus de Groupon International Limited, le responsable de vos données personnelles sera Groupon International Travel GmbH, une société enregistrée en Suisse (numéro d’immatriculation CHE-180.110.104) dont le siège social se trouve à c/o Bovadis Partner Treuhand AG, Herrenacker 15, 8200 Schaffhausen, Suisse.

Si vous mettez à disposition ou souhaitez mettre à disposition de nos clients tout autre service, alors, en plus de Groupon International Limited, le responsable de vos données personnelles sera l’une ou plusieurs des entités suivantes, en fonction de la localisation des clients que vous souhaitez cibler :

Belgique : Groupon Srl, une société enregistrée en Belgique (numéro d’immatriculation BE0825606590) dont le siège social se situe à Brussels Regus South Station, 4th floor, South Center Titanium, Marcel Broodthaers Square 8, Brussels, 1060.

France : Groupon France SAS, une société enregistrée en France (numéro d’immatriculation 519 737 357) dont le siège social se situe 6 Place de la Madeleine, 75008 Paris.

Allemagne : Groupon GmbH, une société enregistrée en Allemagne (numéro d’immatriculation HRB 123512 B) dont le siège social se situe à Spaces Spindlershof, Wallstraße 9-13,10179 Berlin.

Irlande : Groupon-Citydeal (Irlande) Limited, une société enregistrée en Irlande (numéro d’immatriculation 487815) dont le siège social se situe à WeWork Central Plaza, 36 Dame Street, Dublin D02 EF64, Irlande.

Italie : Groupon S.r.l., une société enregistrée en Italie (numéro d’immatriculation 06964760968) dont le siège social se situe à Via San Marco 21, 20121 Milan, Italy.

Pays-Bas : Groupon Netherlands B.V., une société enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’immatriculation 14130545) dont le siège social se situe à Strawinskylaan 1647 (Tower 7) 1077 XX, Amsterdam.

Pologne : Groupon Sp. Z.o.o, une société enregistrée en Pologne (numéro d’immatriculation 0000310218) dont le siège social se situe à Al. Jerozolimskie 123A, 02-017 Warszawa.

Espagne : Groupon Spain S.L.U., une société enregistrée en Espagne (numéro d’immatriculation M-490640) dont le siège social se situe à Calle del Pintor Juan Gris 4, 1a Planta, 28020 Madrid.

Royaume-Uni : MyCityDeal Limited, une société enregistrée au Royaume-Uni (numéro d’immatriculation de l’entreprise 7112363) dont le siège social se situe à Floor 11, Aldgate Tower, 2 Leman Street, London E1 8FA.