CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE GROUPON FRANCE SAS
Groupon International, GmbH détient ce site Internet et exploite une plateforme marketing centralisée qui présente les vendeurs sélectionnés. Si vous effectuez un achat auprès d'un vendeur présenté sur notre site, vos informations personnelles seront partagées avec ce vendeur et régies par la Politique de confidentialité du Vendeur en vigueur.Date d’entrée en vigueur : 0101.2013
La présente Charte de protection des données personnelles (la « Charte de protection des données ») décrit comment Groupon France, 76/78 rue Saint Lazare, 75009 Paris (ci après « Groupon », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, traite et utilise les données personnelles vous concernant. La présente Charte de protection des données s’applique aux données que nous collectons afin vous vendre des coupons.
La présente Charte de protection des données entre en vigueur le 01.01.2013, et pourra être modifiée le cas échéant.
1. Circonstances de la collecte des données personnelles
Nous collectons des données personnelles vous concernant lorsque vous nous achetez des produits et des services via la plateforme commerciale de Groupon, opéré par Groupon International GmbH, lorsque vous utilisez nos coupons ou lorsque vous contactez notre service clients : vos noms, information de contact, information de facturation, et coupons achetés (à des fins d’utilisation).
2. Comment Groupon utilise les données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Vous vendre des coupons et répondre à vos questions ;
- Gérer nos opérations quotidiennes dans des domaines tels que la lutte contre la fraude et l’exécution de nos obligations réglementaires internes, voire pour répondre à des exigences légales, tout litige et exécuter nos obligations contractuelles.
3. Quand et pourquoi Groupon est amené à divulguer des informations personnelles
Notre activité ne consiste pas à vendre ou louer des données personnelles. Nous ne communiquons pas vos données personnelles, sauf si vous avez donné votre accord (si nécessaire) ou si la loi l’exige ou le permet, de la façon suivante :
- à des prestataires de services affiliés ou non affiliés au sein ou hors de l’Union européenne, y compris, sans limitation, Groupon, Inc. (certifié selon les principes du Safe Harbor US-UE, voir http://export.gov/safeharbor/) et la société suisse Groupon International GmbH, afin qu’ils nous fournissent des services ; ces destinataires ont conclu des obligations contractuelles strictes afin de garantir la protection de vos données personnelles et pour traiter les données pour notre compte et sous notre contrôle exclusif ;
- pour signaler ou recouvrer les créances qui nous sont dues ou dues à nos fournisseurs ou autres partenaires ;
- dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, en collaboration avec nos partenaires commerciaux, dans la mesure où vous avez acheté ou utilisé un coupon Groupon, ou des marchandises ou services proposés par un partenaire ;
- en cas de fusion, d’acquisition ou de réorganisation faisant intervenir un acquéreur de notre société ou de la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs ;
- en exécution d'une décision judiciaire ou administrative, ou dans la mesure nécessaire aux fonctions d'audit, juridique et de gouvernance de l’entreprise ;
- pour lutter contre la fraude ou autres activités pénalement répréhensibles, et pour protéger nos droits ou ceux de nos affiliés, partenaires commerciaux et utilisateurs, ou dans le cadre de procédures judiciaires affectant Groupon ; ou
- en réponse à une injonction ou une décision émanant de toute autorité judiciaire ou administrative applicable, y compris des forces de police, régulateurs, et tribunaux.
Ces destinataires sont situés en France et / ou dans l'Union européenne et en Suisse. En cas de transfert de données en dehors de l'UE vers un pays qui n’assure pas un niveau équivalent de protection des données personnelles à la France, Groupon veillera à ce que le destinataire assure un niveau de protection adéquat, soit par une certification Safe Harbor pour les destinataires situés aux États-Unis, soit par la conclusion de clauses types de protection des données prises sur les modèles appropriés de la Commission européenne.
Nous encourageons nos partenaires commerciaux à adopter des chartes sur la protection des données personnelles et à les afficher sur leur site internet. Toutefois, si la communication de données personnelles à nos partenaires commerciaux se limite aux finalités susmentionnées, le traitement et l’utilisation ultérieurs par ces partenaires des données personnelles obtenues par Groupon sont régis par leurs propres chartes et pratiques en matière de protection des données personnelles et échappent à notre contrôle.
4. Sécurité des données personnelles
Groupon a mis en place un programme de sécurité des données, qui inclut des mesures de contrôle administratives, techniques et physiques visant à assurer une protection raisonnable de vos données personnelles, notamment par le recours à des technologies de cryptage conformes aux normes du secteur.
5. Vos droits en matière de données personnelles –contact
Vous pouvez accéder aux données que vous nous avez fournies lorsque vous avez acheté un coupon ou contacté notre service clients, ainsi que les actualiser, les modifier et les effacer, en vous connectant à votre compte ou en adressant un e-mail http://contact.groupon.fr/?from=zendesk.
Conformément à la loi, vous pouvez (i) accéder à toute donnée personnelle que nous détenons à votre sujet et demander qu’elle soit mise à jour, rectifiée, effacée ou bloquée, et (ii) nous demander de nous abstenir d’utiliser toute donnée personnelle que nous possédons à votre sujet. Veuillez envoyer un e-mail à http://contact.groupon.fr/?from=zendesk si vous avez des questions ou des commentaires concernant nos pratiques ou notre Charte de protection des données personnelles, ou si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés ou si vous avez d’autres questions ou requêtes. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :
Groupon International GmbH, Freier Platz 10, 8200 Schaffhausen, Suisse.
Nous sommes prêts à vous répondre, mais nous ne pouvons pas toujours effacer les archives relatives aux interactions et transactions passées. À titre d’exemple, pour des raisons d’information financière et de conformité, nous sommes tenus de conserver les archives relatives aux achats réalisés.
6. Conservation des données personnelles
Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire afin de réaliser nos obligations en application de nos conditions de commercialisation et tel que prévu par la loi applicable.
Nous conserverons également vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales, régler les litiges et obtenir l'exécution de nos contrats.
7. Protection des données personnelles par les tiers
La présente Charte de protection des données ne concerne que la collecte, le traitement et l'utilisation de données personnelles par nos soins (y compris leur divulgation) dans le cadre de vos échanges avec Groupon. Groupon International, qui gère la plateforme commerciale mondiale de Groupon, possède sa propre Charte de protection des données personnelles disponible sur son site internet. D’autres sites internet, accessibles, le cas échéant, par l’intermédiaire de liens à partir de notre site internet, peuvent disposer de leurs propres chartes et pratiques en matière de collecte, de traitement, d’utilisation et de divulgation des données personnelles. Nos partenaires commerciaux peuvent également avoir adopté leurs propres chartes sur la protection des données personnelles. Nous vous encourageons à vous référer aux chartes sur la protection des données personnelles mises en place par ces autres parties avant de leur communiquer des informations ou de participer à une offre ou une promotion commerciale.